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Ateliers de philosophie du droit

Ateliers de philosophie du droit

7e édition 

co-organisée par
NoSoPhi et l’Institut Michel Villey

 5 et 6 juillet 2021

Salle 401, centre Assas

Inscription obligatoire avant le 30 juin : ateliersdephilosophiedudroit@gmail.com

Organisation : Mathilde MONTAUBIN (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas) & Pedro LIPPMANN (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 

Programme

Télécharger le programme ici

Lundi 5 juillet | Modération : Mathilde MONTAUBIN

10h Accueil des participants

10h30 Annette DE MOURA (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas) : L’ennemi intérieur : la survivance du négatif dans la totalité constitutionnelle Par Annette DE MOURA (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas)
Discutant : Pedro LIPPMANN (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

11h30 Eva BECQUET (Institut d’histoire du droit, Paris II Panthéon-Assas) : Le possédant, garant d’une vertu politique sous les monarchies censitaires
Discutante : Marie BASTIN (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

12h30 Pause déjeuner

14h30 Priscilla SOARES DE OLIVEIRA (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Université de São Paulo) : La suspension des droits politiques par condamnation pénale et ses conséquences sur la démocratie : une analyse comparée (Brésil – France) se concentrant sur le biais ethno-racial
Discutant : Anthony SFEZ (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas)

15h30 Simon FOUQUET (Centre de recherches en histoire des idées, Université de Nice Côte d’Azur) : En quel sens le droit peut-il être social ? Réflexions à partir du droit du travail
Discutant : Aurélien DE TRAVY (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas)

16h30 Pause

17h Teng WU (NoSoPhi, Université de Nice Côte d’Azur) : L’approche philosophique et sociale de la notion de responsabilité
Discutante : Laura ANDRE (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas)

18h Marcia CHEVRIER (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas) : Réflexions sur la notion de concrétisation : entre cadre, constitution et norme
Discutante : Cécile DEGIOVANNI (Balliol College, Université d’Oxford)

Mardi 6 juillet | Modération : Pedro LIPPMANN

9h30 Accueil des participants

10h Louis TERRACOL (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas) : Le pouvoir écartelé : sédition et division de la souveraineté
Discutant : Francesco BIUSO (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

11h Cléo SALION-GIRAULT (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : Que dit l’ordre public français de la dignité humaine ?
Discutant : Philippe DESGRAVES (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas)

12h Pause déjeuner

14h Juliette MONVOISIN (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : Le concept de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : le fondement d’un nouvel ordre migratoire ?
Discutante : Laure WEYMULLER (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas)

15h Jérôme DE STEFANO (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas) : La portée juridique du Droit maternel de Johann Jakob Bachofen
Discutante : Aude MALKOUN-HENRION (NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Université de Montréal)

16h Pause

16h30 Alexane GUERIN (NoSoPhi, Sciences Po Paris & Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : La disqualification du viol ordinaire : au croisement des justices pénale et épistémique
Discutante : Mathilde MONTAUBIN (Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas)

Colloque « Responsabilité et injustices structurelles globales : regards croisés sur la pauvreté, le changement climatique et les migrations »

Responsabilité et injustices structurelles globales :
regards croisés sur la pauvreté, le changement climatique et les migrations

 Les jeudi 10 et vendredi 11 juin 2021

Le colloque se tiendra à distance, sur « Zoom ».

Inscriptions : https://evento.univ-paris1.fr/survey/responsibility-for-g…-37y8lipp

Télécharger l’affiche du colloque

 

Programme

10 Juin

14h00 -14h10 (heure de Paris) Accueil et Introduction

14h10- 16h10 Injustices structurelles globales, migrations et responsabilité

Christine Straehle (Hamburg)
Migration, Climate Change, and Voluntariness: On the Specific Harm that Persists Even in Cases of Relocation

François Boucher (KU Leuven)
Structural Injustice, Collective Responsibility and the Allocation of Duties to Protect Refugees

Juliette Monvoisin (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Michael Walzer, States’ Obligations to Admit Refugees as a Form of Compensation, and Global Structural Injustices

Pause

16h40- 18h00 Pauvreté, exclusion sociale et responsabilité pour les injustices structurelles

Isabelle Aubert (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Exclusion sociale et responsabilité. Réflexions à partir d’Iris Young.

Pedro Lippmann (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Taking Up Responsibility Against Poverty: Political Responsibilities and Participatory Policies in Poverty Reduction

11 Juin

14h00-16h00 Injustice structurelle et responsabilité : fondements conceptuels

Simon Caney (Warwick)
Self-Emancipation and Structural Injustice

Maeve McKeown (Cambridge)
A New Typology of Structural Injustice

Marie Garrau (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Reconnaître nos responsabilités

Pause

16h30-18h00 Injustices structurelles globales et responsabilités environnementales

Catherine Larrère (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Que signifie « global » dans la responsabilité globale de la crise environnementale ?

Corentin Lelong (Lyon 3/U. de Montréal)
Climate Change, Territorial Losses, and Responsibility

Comité d’organisation

Juliette Monvoisin, doctorante de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pedro Lippmann, doctorant de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Corentin Lelong, doctorant de philosophie à l’Université Lyon 3 – Jean Moulin, Université de Montréal
François Boucher, post-doctorant à l’Université Catholique de Louvain

Questions : conference.responsibility2021@gmail.com 

Argumentaire scientifique

Dans ces dernières décennies, la philosophie normative s’est efforcée de penser les obligations morales des individus au-delà de leurs appartenances nationales particulières. Or, au contact de problèmes globaux de plus en plus prégnants et complexes, les théoriciens ont été appelés à une reconceptualisation de la responsabilité. Face à un système économique global à l’interdépendance croissante, marqué par des inégalités grandissantes au sein des pays et entre eux ; au manque de coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique ; et à l’intensification de flux migratoires internationaux due à des raisons environnementales et économiques entraînant une augmentation du nombre de réfugiés, les théories traditionnelles de la responsabilité (liability models of responsibility) se sont révélées insuffisantes, voire inopérantes.

Sur la scène internationale, la question de l’identification des responsables est d’emblée pensée selon le paradigme d’une société internationale étatiste, qui masque l’implication d’une pluralité d’agents. Les États sont certes ordinairement envisagés comme les agents primaires de justice ; il n’en reste pas moins que l’action des États peut s’avérer limitée, défaillante et même nuisible. Dans de telles situations, quels sont les autres agents qui pourraient être impliqués et comment doivent-ils prendre acte de responsabilités qui seraient autrement attribuées aux États ? Sont-ils censés prendre le relais ? Comment assigner des responsabilités à des agents différents qui restent en-deçà et au-delà de l’État ? La responsabilité se diffuse-t-elle parmi des agents infra-étatiques et/ou se concentre-t-elle sur des agents supra-étatiques  ?

Grâce au travail séminal d’Iris Marion Young, l’idée d’injustice structurelle a reçu une attention grandissante des théoriciens lors de ces dernières années. Dans Responsibility for Justice, Young avance que les injustices structurelles résultent d’actions d’agents qui respectent néanmoins les règles institutionnelles et les pratiques communément admises. En présence d’injustices structurelles, il n’est pas possible d’établir un lien de causalité entre un acteur précis et un tort commis. Dans ces cas, les actions de chaque individu prises isolément ne contribuent pas directement aux injustices que d’autres subissent, mais y concourent plutôt de façon indirecte, collective ou cumulative, en produisant des contraintes structurelles pour certains, et des opportunités privilégiées pour d’autres.

Ce colloque propose donc de penser l’application de l’approche structurelle des injustices à la sphère transnationale dans trois domaines d’action politique : la pauvreté, l’environnement et les migrations. Il s’agira, d’une part, de tenter de comprendre la nature des responsabilités transnationales dans ces trois champs ; d’autre part, de se demander si elles peuvent entrer en dialogue, ou si elles sont vouées à demeurer irrémédiablement conflictuelles.

1. Pauvreté

Dans quelle mesure est-il légitime de conceptualiser la pauvreté globale en termes structurels ? Devrait-on suivre la définition proposée par Iris Young ou y a-t-il des manières plus fécondes de conceptualiser l’injustice structurelle ? Comment une telle conceptualisation se différencie-t-elle des approches institutionnelles ? Quel critère de justice socio-économique est présupposé lorsqu’on parle d’injustice structurelle, et comment s’applique-t-il à l’échelle globale ?

Qui plus est, qu’en est-il de l’articulation entre injustice structurelle et responsabilité ? En quoi le concept d’injustice structurelle peut-il nous aider à éclairer les enjeux normatifs dans l’attribution des responsabilités liées à la lutte contre la pauvreté ? Faut-il concevoir la lutte contre de telles injustices structurelles comme une tâche qui est du ressort de l’action collective ? Dans quelle mesure cette affirmation est-elle pertinente lorsque ces injustices ont lieu à l’échelle globale ?

2. Changement climatique

Les dimensions intergénérationnelles et internationales de la responsabilité en matière climatique viennent brouiller l’identification des agents et l’attribution des obligations de remédiation. Comment alors penser la responsabilité de la multiplicité d’agents à mobiliser dans la lutte face au changement climatique ? En dépit d’une littérature florissante, la justice climatique demeure fortement marquée par une compréhension de la responsabilité en termes d’imputabilité (principe du pollueur-payeur). Rares sont encore les théoricien.ne.s qui ont tenté d’appliquer le modèle de la connexion sociale développé par Iris Marion Young à nos actions dans le contexte d’un changement climatique global. Pourtant, les dommages climatiques semblent à première vue relever de ces injustices produites collectivement par le biais de pratiques sociales récurrentes considérées comme « normales », contrairement aux injustices individuelles, où les dommages peuvent être attribués aux actes volontaires ou aux négligences de « coupables » identifiables. Dès lors, quelles perspectives s’ouvrent aux théoricien.ne.s, à partir du moment où ils/elles préfèrent la responsabilité politique à la responsabilité morale et qu’ils/elles se détachent du modèle d’imputabilité (liability model) pour embrasser le modèle de la connexion sociale ? Quels sont les bénéfices conceptuels et pratiques de cette orientation ? Cette approche demeure-t-elle pertinente si certains acteurs sont clairement identifiés (émetteurs historiques, compagnies pétrolières, etc.), et que les outils scientifiques permettent de mieux cerner l’étendue de leurs contributions ? Que gagne-t-on à sacrifier la responsabilité rétrospective (backward-looking) sur l’autel de la responsabilité prospective (forward-looking) ? Enfin, Young ne fait-elle pas peser un poids excessif sur les épaules des individus ? Le colloque sera l’occasion d’examiner ce qui est gagné ou perdu dès lors que les maux causés par le changement climatique sont regardés au prisme des injustices structurelles.

3. Justice et migrations

    Lorsqu’il s’agit de penser la justice internationale dans le contexte migratoire, la philosophie normative doit éviter de sombrer dans deux pièges. D’un côté, le cosmopolitisme légal, qui cherche à atteindre un ordre global où tout le monde serait citoyen d’une république universelle, mais où les obligations de justice dépendent précisément de l’existence d’institutions globales (sans ordre légal universel, une pensée des responsabilités serait impossible). De l’autre, celui de l’abstraction des droits humains, qui impose des limites à la conduite en exigeant le respect de chacun comme unité d’intérêt moral, mais ne parvient pas à déterminer quels sont les acteurs politiques spécifiquement responsables de tels ou tels individus et groupes. En effet, trop d’approches pèchent par abstraction en laissant le contenu et les conditions d’effectivité des droits humains (droit d’asile, etc.) indéterminés ; aussi s’agira-t-il à l’inverse de s’interroger sur ce qui relie chaque détenteur présumé de droits à une ou plusieurs obligations spécifiques – c’est-à-dire sur ce qui établit la responsabilité des agents, institutionnels ou non, à l’égard de certains individus ou groupes non-membres. Quel État doit accorder une protection juridique à une personne réfugiée qui provient d’un États brimant ses droits humains ou qui n’a pas la capacité de les faire respecter : un État voisin, de proximité, celui du choix du réfugié, l’État ayant la plus grande capacité d’intégration ou encore un État en partie causalement responsable de la situation dans le pays de provenance du réfugié ? Quelle est la nature des obligations des États démocratiques face au nombre croissant de réfugiés : admettre des personnes réfugiées sur leur territoire et les intégrer ? Subventionner les agences internationales administrant des campements de réfugiés situés à proximité des zones de conflit ? Compenser financièrement les pays qui admettent un grand nombre de réfugiés ? Qui, hors des frontières de l’État-nation, est responsable des droits de qui (qui sont les “right holders” ?), et quel socle normatif fonde la particularisation des responsabilités dans un contexte migratoire où, par définition, le pays d’origine des individus en manque de protection n’est pas en mesure de protéger leurs droits ? Autrement dit, comment particulariser des responsabilités dont nous sommes moralement tous porteurs au même titre, en tant qu’êtres humains ?